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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES
VERNANTES (49390)
Justice |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 02 mai 1978 |
Objet et projet(s) porté(s)
Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil d'état ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées |
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Siège et/ou lieu d'activité
Salle Verger Hôtel De La Gare 49390 Vernantes 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W493007976
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