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EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT
SOUILLAC (46200)
Préservation Du Patrimoine |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 18 avril 2019 |
Objet et projet(s) porté(s)
Un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46) |
Siège et/ou lieu d'activité
1 Rue François Boucher 46200 Souillac |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W463004918.
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