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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE
SAINT-BARTHÉLEMY (38270)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux) |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 19 mars 2007 |
Objet et projet(s) porté(s)
DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT |
Siège et/ou lieu d'activité
171 Allée Des Acacias 38270 Saint-Barthélemy |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W383000048
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