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CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VITRE-PORTE DE BRETAGNE
CHÂTEAUBOURG (35220)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)Groupements D'entraide Et De Solidarité |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 16 avril 2002 |
Objet et projet(s) porté(s)
En conformité avec les principes exposés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et de la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l'association, composée de représentant(e)s des milieux politiques, économiques, sociaux, culturels et associatifs ainsi que de citoyennes et citoyens motivés du territoire "Pays de Vitré - Porte de Bretagne" engagés dans la démarche du Pays a pour objet : l'élaboration d'une charte de Pays, son suivi et ses modifications éventuelles en association avec le Comité de pilotage réunissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale porteurs de la démarche |
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Siège et/ou lieu d'activité
Maison De L'eau Parc1 Du Castel 35220 Châteaubourg 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W353009261
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