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OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC DE RENNES
RENNES (35000)
Éducation FormationAssociations Périscolaires, Coopération Scolaire, Aide À L'enseignement |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 20 janvier 1975 |
Objet et projet(s) porté(s)
Avoir pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec sont objet principal ; pouvoir passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
Siège et/ou lieu d'activité
61 Rue La Fontaine 35000 Rennes |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W353008991
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