QUELLE ASSOCIATION PRÈS DE CHEZ MOI ?
Trouvez l'association qu'il vous faut selon vos besoins
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST
BAINS-SUR-OUST (35600)
Clubs De Loisirs, Relations |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 25 mai 1977 |
Objet et projet(s) porté(s)
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs |
Siège et/ou lieu d'activité
La Mairie 35600 Bains-Sur-Oust |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W352000396.
|