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Départements

29 MAI . EU

MONTPELLIER (34090)


Conduite D'activités Économiques
Gestion Financière, Gestion Immobilière
Objet et projet(s) porté(s)
Assurer le règlement des honoraires de l'avocat chargé de représenter le collectif 29 mai, eu dans l'action engagée contre la France tendant à faire constater la violation de l'article P1-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du fait de la ratification du traité de Lisbonne; elle peut entreprendre toute démarche en vue du succès de l'action susvisée
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Siège et/ou lieu d'activité
Enclos Boutonnet - Apt 28 12 Impasse Des Coccinelles 34090 Montpellier  Itinéraire
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