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ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-
ABEILHAN (34290)
Environnement, Cadre De VieDéfense Et Amélioration Du Cadre De Vie |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 10 novembre 2009 |
Objet et projet(s) porté(s)
S'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers |
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Siège et/ou lieu d'activité
14 Chemin De Pouzac 34290 Abeilhan 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W341004322
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