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TRADUCTION P.I.
SAINT-CHINIAN (34360)
Représentation, Promotion Et Défense D'intérêts Économiques |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 28 juillet 2009 |
Objet et projet(s) porté(s)
Favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation |
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Siège et/ou lieu d'activité
6 Le Martinet 34360 Saint-Chinian 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W341004084
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