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Départements

CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE

TOULOUSE (31000)


Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)
Organisation De Professions (Hors Caractère Syndical)
Objet et projet(s) porté(s)
Pratique de la médiation en recevant des médiés ou de l'autorité judiciaire la mission d'exécuter les missions de médiation ; organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
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Siège et/ou lieu d'activité
11 Boulevard Des Récollets 31000 Toulouse  Itinéraire