QUELLE ASSOCIATION PRÈS DE CHEZ MOI ?

Trouvez l'association qu'il vous faut selon vos besoins

Départements

CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS)

TOULOUSE (31000)


Santé
Organisation Des Professions Médicales, Organisation Des Professions Paramédicales
Objet et projet(s) porté(s)
Promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé ; plus généralement, promouvoir, faciliter, organiser l'arbitrage et/ou la médiation ; promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant à une telle clause et/ou compromis : la mise en place des institutions, juridictions nécessaires à la réalisation des présents ; les procédures pré contentieuses et/ou contentieuses nécessaires à la réalisation des présents ; assurer le secrétariat desdites institutions, juridictions, dont les tribunaux arbitraux ; promouvoir, faciliter, organiser l'information et la diffusion du savoir-faire de ses membres et/ou adhérents par tous moyens, notamment au travers de l'organisation et/ou la participation à des conférences, colloques, publications ; l'acquisition, la valorisation, le cas échéant, l'aliénation de tout bien mobilier et/ou immobilier ; tout autre incidence
Twitter Facebook LinkedIn Whatsapp Mail
Siège et/ou lieu d'activité
21 Rue Pharaon 31000 Toulouse  Itinéraire