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CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE
TOULOUSE (31000)
Justice |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 26 février 1982 |
Objet et projet(s) porté(s)
Procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie ; elle peut être saisie : soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres |
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Siège et/ou lieu d'activité
2 Rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W313012412
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