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FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE

FRENEUSE-SUR-RISLE (27290)


Chasse Pêche
Chasse
Objet et projet(s) porté(s)
Prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée
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Siège et/ou lieu d'activité
1 Chemin De La Berquerie 27290 Freneuse-Sur-Risle  Itinéraire