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ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
BERNAY CÉDEX (27300)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux) |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 06 février 1995 |
Objet et projet(s) porté(s)
Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires |
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Siège et/ou lieu d'activité
Place Gustave Héon 27300 Bernay Cédex 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W272001719.
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