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COLLECTIF DES PETITS PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYRABOUT ET DES COMMUNES AVOISINANTES
SAINTE-FEYRE (23000)
Représentation, Promotion Et Défense D'intérêts Économiques |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 05 décembre 2011 |
Objet et projet(s) porté(s)
Défendre les intérêts moraux et financiers des propriétaires membres de l'association C.P.P.F, contre toute atteinte publique ou privée au droit de propriété, les représenter et les défendre en tant que de besoin devant toute juridiction civile ou administrative ainsi que devant toute commission ou administration, organismes publics ou para-publics notamment à l'occasion de l'atteinte et du préjudice résultant pour les membres de l'association, d'une part de l'instauration sur leurs biens des servitudes administratives du fait de l'établissement des périmètres de protection et déclaration d'utilité publique des ressources en eau potable et résultant d'autre part de l'instauration de tout autre type de servitude environnemental |
Siège et/ou lieu d'activité
7 Rue Des Pommiers 23000 Sainte-Feyre |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W232001478.
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