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CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
DIJON (21000)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)Organisation De Professions (Hors Caractère Syndical) |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 25 septembre 2015 |
Objet et projet(s) porté(s)
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation |
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Siège et/ou lieu d'activité
Conseil Régional Des Notaires De La Cour D'appel De Dijon 2 B Avenue De Marbotte 21000 Dijon 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W212008181
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