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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE
LANTENAY (21370)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux)Organisation De Professions (Hors Caractère Syndical) |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 17 décembre 1993 |
Objet et projet(s) porté(s)
Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement |
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Siège et/ou lieu d'activité
7 Place De La Mairie 21370 Lantenay 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W212006002.
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