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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE
SAINT-SAVINIEN (17350)
Chasse PêcheChasse |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 17 février 1969 |
Objet et projet(s) porté(s)
En outre l'association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaire du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l'article 4 des présents statuts qui est de 10 % minimum et de 50 % au maximum du nombre des adhérents visés à l'article R222-63-6° du code de l'environnement |
Siège et/ou lieu d'activité
12 Chez Cartier 17350 Saint-Savinien |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W175001280
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