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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE

SAINT-SAVINIEN (17350)


Chasse Pêche
Chasse
Objet et projet(s) porté(s)
En outre l'association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaire du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l'article 4 des présents statuts qui est de 10 % minimum et de 50 % au maximum du nombre des adhérents visés à l'article R222-63-6° du code de l'environnement
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Siège et/ou lieu d'activité
12 Chez Cartier 17350 Saint-Savinien  Itinéraire