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ART'DANSE
COZES (17120)
Culture, Pratiques D'activités Artistiques, Pratiques Culturelles |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 18 janvier 2012 |
Objet et projet(s) porté(s)
Exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19) |
Siège et/ou lieu d'activité
Les Gorces 17120 Cozes |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W174002112.
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