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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
CAEN (14000)
Justice |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 30 novembre 2001 |
Objet et projet(s) porté(s)
Appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en oeuvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen; assurer la promotion de la conciliation; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques |
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Siège et/ou lieu d'activité
Palais De Justice 1 Place Gambetta 14000 Caen 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W142003956.
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