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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
NICE (06200)
Défense De Droits Fondamentaux, Activités Civiques |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 10 mai 1991 |
Objet et projet(s) porté(s)
Susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur |
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Siège et/ou lieu d'activité
Les Oliviers 90 Avenue De La Lanterne 06200 Nice 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W131005897
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