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AJE-CITY
PAMIERS (09100)
Aide À L'emploi, Développement Local, Promotion De Solidarités Économiques, Vie LocaleEntreprises D'insertion, Associations Intermédiaires, Régies De Quartier |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 27 octobre 2008 |
Objet et projet(s) porté(s)
Mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées |
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Siège et/ou lieu d'activité
2 Bis Rue Faidherbe 09100 Pamiers 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W092000984
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