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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ARDECHOIS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
PRIVAS (07000)
Amicales, Groupements Affinitaires, Groupements D'entraide (Hors Défense De Droits Fondamentaux) |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 28 septembre 2007 |
Objet et projet(s) porté(s)
Assurer la formation et l'information de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, étudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature soumis à une enquête publique sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête ou à tout autre mode de concertation ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ; elle peut organiser toutes manifestations telles que conférence, table ronde, visite de site, voyage, participer à telles manifestations organisées par d'autres associations ; elle peut procéder à toute étude susceptible d'améliorer les conditions d'exercice de l'activité de ses membres |
Siège et/ou lieu d'activité
Maison Des Associations Place Des Récollets 07000 Privas |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W072001301.
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