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" ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMPAGNIE DU SOIN A DOMICILE "
LE CANNET (06110)
Conduite D'activités Économiques |
 ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 30 novembre 2010 |
Objet et projet(s) porté(s)
Reprise du contrat d'utilisation de la marque " la compagnie du soin à domicile " par l'ensemble des SELARL de France, utilisant et/ ou allant utiliser ladite marque, reprise du mandat exclusif de diffusion de ladite marque , protection contre toutes contreparties financières et /ou d'une quelconque redevance forfaitaire ou mensuelle, reprise des parts entières des parts sociales de MM Jean Louis Baille et Yves Colomban, rupture de plein droit du pacte d'associés, divers points relatifs à la procédure judiciaire actuelle qui viendraient en complément de ce qui précède, et plus généralement, la gestion des intérêts de l'association de défense de la Compagnie du Soin à domicile |
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Siège et/ou lieu d'activité
Rdc Unika 11 Rue Des Moulières 06110 Le Cannet 
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L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W061002134
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