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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS
COLMARS (04370)
Préservation Du PatrimoineComités De Défense Du Patrimoine |
ASSOCIATION ACTIVE
depuis le 19 novembre 2012 |
Objet et projet(s) porté(s)
Conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice |
Siège et/ou lieu d'activité
M. Robert Michel Quartier Sainte Anne 04370 Colmars |
L'identifiant Waldec de cette association dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le numéro W042000585.
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